La présente traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi.

Conditions d'utilisation — Portail des contributeurs

Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2026 · Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à upload.broadimage.com et à tous les services associés (le « Portail ») fournis par Broadimage (« nous »), ainsi que leur utilisation. En accédant au Portail ou en l'utilisant en qualité de contributeur, vous acceptez les présentes Conditions et notre Contrat de soumission du contributeur.

Important : les présentes Conditions comportent une clause d'arbitrage contraignant et une renonciation aux actions collectives (article 13). Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation

En accédant au Portail ou en l'utilisant, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions, notre Politique de confidentialité, notre Politique relative aux cookies, notre Contrat de soumission du contributeur et notre Politique DMCA, et vous acceptez d'y être lié. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Portail.

2. Conditions d'admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité de conclure un contrat contraignant. Le Portail ne s'adresse pas aux mineurs.

3. Comptes contributeurs

Pour soumettre des contenus en qualité de contributeur, vous devez vous inscrire et fournir des informations exactes et complètes, notamment votre nom légal, votre pays, votre adresse e-mail de contact, votre numéro de téléphone et (pour le versement des royalties) vos données d'identification fiscale et de paiement. Vous êtes responsable :

Du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion
De toute activité effectuée sous votre compte
De nous signaler promptement toute utilisation non autorisée à legal@broadimage.com
De la mise à jour de vos informations de paiement et fiscales

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui enfreignent les présentes Conditions, notre Contrat de soumission du contributeur ou la législation applicable, ou qui présentent un risque pour les autres utilisateurs ou pour Broadimage.

4. Licence d'utilisation du Portail

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Broadimage vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'accès au Portail aux fins de soumission de contenus par les contributeurs, conformément à sa destination. Cette licence ne confère aucun droit de :

Reproduire, distribuer, sous-licencier, vendre, louer, modifier le Portail ou son logiciel, ou en créer des œuvres dérivées
Utiliser le Portail à toute autre fin que la soumission légitime de contenus et la gestion de compte
Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'obtenir le code source
Contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité
Perturber le fonctionnement du Portail ou l'utilisation qu'en font les autres contributeurs

5. Contenus soumis

L'ensemble des photographies, vidéos, enregistrements audio, légendes, métadonnées et autres médias que vous téléversez (collectivement, les « Contenus soumis ») sont régis par le Contrat de soumission du contributeur. En téléversant, vous accordez à Broadimage les droits précisés dans ce Contrat, vous conservez le droit d'auteur sur votre travail et vous garantissez détenir tous les droits nécessaires à la concession de la licence.

6. Contenus interdits

Vous ne pouvez pas téléverser de contenus qui :

Portent atteinte au droit d'auteur, à une marque, à la vie privée, au droit à l'image ou aux droits contractuels d'un tiers
Sont mis en scène, manipulés ou générés par IA et présentés comme des contenus éditoriaux factuels
Sont diffamatoires, calomnieux, obscènes, pornographiques ou autrement illicites
Représentent des personnes identifiables dans un contexte dépourvu d'intérêt journalistique sans les autorisations appropriées
Contiennent des métadonnées ou des légendes fausses ou trompeuses
Constituent une œuvre de commande due à un tiers (par exemple votre employeur ou un client commanditaire)

7. Utilisations interdites du Portail

Vous ne pouvez pas utiliser le Portail pour :

Vous livrer à des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses
Harceler, diffamer, menacer une autre personne ou usurper son identité
Téléverser des virus, logiciels malveillants ou tout code malveillant
Tenter d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données
Utiliser des systèmes automatisés pour extraire, collecter ou reproduire les contenus ou données du Portail
Contourner nos processus d'acceptation des contenus, de métadonnées ou de contrôle qualité

8. Propriété intellectuelle

Le Portail, y compris son logiciel, sa conception, sa mise en page, ses marques, ses logos et l'identité visuelle Broadimage, appartient à Broadimage ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois américaines et internationales en matière de propriété intellectuelle. « Broadimage » et le logo Broadimage sont des marques de Broadimage. Vous conservez le droit d'auteur sur vos Contenus soumis, sous réserve de la licence que vous accordez en vertu du Contrat de soumission du contributeur.

9. Réclamations relatives au droit d'auteur (DMCA)

Si vous estimez qu'un contenu présent sur le Portail porte atteinte à votre droit d'auteur, adressez une notification conforme à notre Politique DMCA.

10. Exclusions de garantie

LE PORTAIL EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, D'EXACTITUDE ET DE FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS. BROADIMAGE NE GARANTIT PAS QUE LE PORTAIL RÉPONDRA À VOS BESOINS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, NI QU'UN QUELCONQUE RÉSULTAT EN MATIÈRE DE ROYALTIES DÉCOULERA DE LA PARTICIPATION DU CONTRIBUTEUR.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BROADIMAGE, SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU MANDATAIRES NE SAURAIENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE DONNÉES, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU PORTAIL OU S'Y RAPPORTANT.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE BROADIMAGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU PORTAIL, OU S'Y RAPPORTANT, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (a) LES ROYALTIES QUI VOUS ONT ÉTÉ VERSÉES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU (b) CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100 USD).

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et garantir Broadimage, ses affiliés, ses partenaires de diffusion ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à (a) votre utilisation du Portail, (b) votre violation des présentes Conditions ou du Contrat de soumission du contributeur, (c) votre violation de tout droit d'un tiers (y compris en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou de droit à l'image), ou (d) tout contenu que vous soumettez sur le Portail.

13. Droit applicable et règlement des litiges

13.1 Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

13.2 Arbitrage contraignant

Tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes Conditions, du Portail ou du Contrat de soumission du contributeur, ou s'y rapportant (un « Litige »), sera résolu par arbitrage individuel contraignant administré par JAMS conformément à son règlement Streamlined Arbitration Rules & Procedures, le siège de l'arbitrage étant fixé dans le comté de Los Angeles, Californie. Toute sentence pourra faire l'objet d'une homologation devant tout tribunal compétent.

Chaque partie peut porter les actions éligibles devant une juridiction de proximité (small claims) au lieu de l'arbitrage. Chaque partie peut solliciter des mesures d'urgence ou une injonction auprès d'un tribunal compétent afin d'empêcher toute utilisation non autorisée de propriété intellectuelle dans l'attente de l'arbitrage.

13.3 Renonciation aux actions collectives

VOUS ET BROADIMAGE CONVENEZ CHACUN QUE LES LITIGES NE PEUVENT ÊTRE PORTÉS QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION CONSTITUE UNE DISPOSITION ESSENTIELLE DES PRÉSENTES CONDITIONS.

13.4 Retrait de l'arbitrage (délai de 30 jours)

Vous pouvez vous soustraire à la clause d'arbitrage et à la renonciation aux actions collectives en écrivant à legal@broadimage.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation des présentes Conditions, avec pour objet « Arbitration Opt-Out » et en indiquant votre nom complet, l'adresse e-mail de votre compte et une déclaration claire de votre volonté de vous retirer.

14. Utilisateurs internationaux

Le Portail est exploité depuis les États-Unis. Si vous y accédez depuis l'étranger, vous le faites de votre propre initiative et êtes responsable du respect des lois locales. Vos informations peuvent être transférées et traitées aux États-Unis.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation aux droits auxquels vous ne pouvez renoncer en vertu des lois de votre juridiction.

15. Modifications des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de page reflète la modification la plus récente. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail et par un avis bien visible sur le Portail. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.

16. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Portail à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque motif que ce soit — y compris la violation des présentes Conditions, la violation du Contrat de soumission du contributeur, la fraude, les fausses métadonnées, l'atteinte répétée au droit d'auteur ou le non-paiement d'obligations envers Broadimage. Les articles qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, indemnisation, limitation de responsabilité, droit applicable, règlement des litiges) survivront.

17. Divisibilité et intégralité de l'accord

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Les présentes Conditions (avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, le Contrat de soumission du contributeur et la Politique DMCA) constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Broadimage concernant le Portail.

18. Contact

Questions juridiques : legal@broadimage.com
Assistance contributeurs : support@broadimage.com
Téléphone : +1 310 697 2999