La présente traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi.

Politique de confidentialité — Portail des contributeurs

Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2026 · Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Broadimage (« nous », « notre ») respecte votre vie privée. La présente Politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons lorsque vous utilisez le portail des contributeurs à l'adresse upload.broadimage.com, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et les droits dont vous disposez sur vos informations.

1. Qui nous sommes

Responsable du traitement : Broadimage, dont le siège se trouve à Los Angeles, Californie, États-Unis, avec une antenne à New York, État de New York, États-Unis.

Contact confidentialité : privacy@broadimage.com

Adresse postale pour la correspondance relative à la confidentialité : communiquée sur demande écrite adressée à legal@broadimage.com.

2. Ce que nous collectons

2.1 Informations que vous fournissez en tant que contributeur

• Informations de compte. Nom complet, raison sociale ou nom commercial (le cas échéant), pays, adresse e-mail, numéro de téléphone et mot de passe (stocké haché et salé par AWS Cognito ; nous ne voyons jamais votre mot de passe en clair).
• Informations de paiement / royalties. Coordonnées bancaires, informations de compte PayPal/Wise, identification fiscale (W-9, W-8BEN ou équivalent local) et adresse pour l'envoi des formulaires fiscaux. Nécessaires au versement des royalties qui vous sont dues en vertu du Contrat de soumission du contributeur.
• Contenus soumis. Les photographies et vidéos que vous téléversez, ainsi que les métadonnées IPTC que vous fournissez (légende, date, lieu, identifications, crédit photographe, mention de copyright).
• Communications. Les messages que vous envoyez via le formulaire de contact, les tickets d'assistance ou par e-mail.

2.2 Informations collectées automatiquement

• Données techniques de journalisation. Adresse IP, agent utilisateur du navigateur, URL de provenance, pages consultées, événements de téléversement, interactions avec le tableau de bord, horodatages. Utilisées à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et d'analyse opérationnelle.
• Déduction du pays/de la région. Lors de la première visite, nous transmettons votre adresse IP à ipapi.co afin de détecter votre pays et de vous proposer le portail dans la langue appropriée.
• Stockage sur l'appareil. Voir notre Politique relative aux cookies.

2.3 Informations provenant de tiers

• AWS Cognito. Les jetons d'authentification et les codes d'authentification multifacteur par SMS transitent par AWS Cognito.
• Prestataires de paiement. Lorsque nous traitons les versements de royalties, notre prestataire de paiement (par exemple prestataire ACH bancaire, PayPal, Wise) nous renvoie des confirmations de transaction et peut partager des données de détection de la fraude.

2.4 Ce que nous ne collectons pas

• Les documents d'identité officiels au-delà de ce qu'exige la conformité fiscale.
• Les données biométriques.
• Les données relatives aux mineurs — voir l'article 14.
• Les informations personnelles sensibles (origine ethnique, religion, santé, orientation sexuelle, opinions politiques, appartenance syndicale) — nous ne collectons ni ne traitons ces catégories.

3. Pourquoi nous collectons (base juridique au titre de l'article 6 du RGPD)

• Exécution du contrat (art. 6, § 1, b) — pour gérer votre compte contributeur, accepter les soumissions, diffuser les contenus sous licence, calculer et verser les royalties, répondre aux demandes.
• Intérêts légitimes (art. 6, § 1, f) — pour sécuriser le portail, prévenir la fraude, surveiller la qualité du service.
• Obligation légale (art. 6, § 1, c) — pour nous conformer aux déclarations fiscales (1099, 1042-S) et aux demandes légitimes des autorités.
• Consentement (art. 6, § 1, a) — pour tout traitement facultatif dont le consentement constitue la base appropriée.

4. Comment nous utilisons vos informations

• Exploiter et maintenir le portail des contributeurs
• Authentifier la connexion et gérer votre compte contributeur
• Accepter, examiner, légender et diffuser vos contenus soumis
• Calculer, déclarer et verser les royalties qui vous sont dues
• Émettre les formulaires fiscaux (1099, 1042-S, équivalents locaux)
• Détecter et prévenir la fraude, les abus et les incidents de sécurité
• Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes légitimes des autorités
• Envoyer des communications liées au service (modifications du compte, alertes de sécurité, relevés de royalties, mises à jour contractuelles)

5. Partage et divulgation

Nous ne vendons pas vos informations personnelles.

Nous ne partageons des informations qu'avec :

• Des prestataires de services liés par contrat écrit : AWS (hébergement, Cognito, S3, DynamoDB), prestataires de paiement (ACH, PayPal, Wise), ipapi.co (détection du pays), Google (polices, reCAPTCHA), infrastructure d'envoi d'e-mails/SMS
• Des partenaires de diffusion qui licencient vos contenus — nous partageons les métadonnées des contenus, le crédit photographe et les informations de licence nécessaires pour que le partenaire diffuse et déclare les ventes
• Les autorités judiciaires lorsque la loi ou une procédure légale valable l'exige
• Des successeurs dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une cession d'actifs, avec maintien de la protection

6. Transferts internationaux

Les informations personnelles sont transférées et traitées aux États-Unis et dans les autres pays où opèrent nos prestataires de services. Pour les transferts depuis l'Espace économique européen, le Royaume-Uni ou la Suisse, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et, lorsque cela est requis, sur l'addendum britannique équivalent.

7. Conservation des données

• Informations du compte contributeur — pendant la durée d'activité de votre compte, plus jusqu'à 24 mois après sa clôture pour traiter les litiges ou réclamations juridiques, puis supprimées ou anonymisées.
• Contenus soumis — conservés pendant la période durant laquelle votre Contrat de soumission du contributeur autorise Broadimage à honorer les licences clients préexistantes (généralement 18 mois après la résiliation).
• Registres des royalties / transactions financières — conservés pendant la durée exigée par le droit fiscal, comptable et de la protection du droit d'auteur (généralement 7 ans aux États-Unis).
• Communications — jusqu'à 24 mois à compter de leur réception, sauf si nous devons les conserver plus longtemps pour répondre à des demandes en cours ou à des questions juridiques.
• Données techniques de journalisation — généralement 12 mois ou moins.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de protection administratives, techniques et physiques conformes aux normes du secteur — transport chiffré (HTTPS/TLS), stockage chiffré chez AWS, mots de passe hachés et salés (gérés par AWS Cognito), authentification multifacteur, contrôles d'accès selon le principe du moindre privilège et journalisation d'audit. Aucune transmission sur Internet ni aucun système de stockage n'est sûr à 100 % ; nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

9. Vos droits — UE / Royaume-Uni (RGPD & UK GDPR)

Si vous vous trouvez dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement et introduction d'une réclamation auprès de votre autorité de protection des données locale. Les autorités de l'UE sont répertoriées sur edpb.europa.eu ; l'autorité de contrôle britannique est l'ICO. Contactez privacy@broadimage.com ; nous répondons sous 30 jours (délai prolongeable à 90 jours pour les demandes complexes).

10. Vos droits — Californie (CCPA / CPRA)

Les résidents de Californie disposent des droits suivants : être informé, supprimer (sous réserve des exceptions liées à la conservation des registres fiscaux), rectifier, refuser la vente ou le partage (Broadimage ne vend ni ne partage de données à des fins de publicité comportementale intercontextuelle), limiter l'utilisation des informations personnelles sensibles et non-discrimination. Contactez privacy@broadimage.com avec pour objet « California Privacy Rights Request ».

Catégories d'informations personnelles collectées (12 derniers mois) : identifiants, informations commerciales, informations financières, activité sur Internet, localisation géographique déduite (pays uniquement).

Catégories vendues ou partagées : aucune.

11. Vos droits — autres États américains

Si vous résidez en Virginie (VCDPA), au Colorado (CPA), au Connecticut (CTDPA), dans l'Utah (UCPA) ou dans un autre État américain doté d'une législation générale sur la protection de la vie privée, vous disposez de droits similaires à ceux de l'article 10. Contactez privacy@broadimage.com.

12. Vos droits — Brésil (LGPD), Canada (LPRPDE) et autres régions

Si vous résidez au Brésil, au Canada, en Australie, au Japon, en Corée du Sud ou dans une autre juridiction dotée d'une législation générale de protection des informations personnelles, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité ou de limitation du traitement. Contactez privacy@broadimage.com.

13. Cookies et technologies similaires

Consultez notre Politique relative aux cookies dédiée.

14. Protection des mineurs

Le portail des contributeurs Broadimage ne s'adresse pas aux enfants de moins de 18 ans. Nous n'acceptons sciemment ni soumissions ni comptes contributeurs de la part de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a communiqué des informations personnelles, contactez privacy@broadimage.com et nous les supprimerons.

15. Do Not Track

Broadimage ne répond pas actuellement aux signaux « Do Not Track » des navigateurs, faute de consensus au sein du secteur sur la manière de les interpréter. Nous n'utilisons ni suivi intersites ni publicité comportementale, quel que soit l'état du signal DNT.

16. Modifications de la présente politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité. La date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de page reflète la modification la plus récente. Les modifications substantielles seront mises en évidence sur le portail et, lorsque la loi l'exige, communiquées par e-mail ou par notification dans votre compte contributeur.

17. Nous contacter

E-mail : privacy@broadimage.com
Téléphone : +1 310 697 2999
Adresse postale : communiquée sur demande écrite adressée à legal@broadimage.com

Aucune disposition de la présente Politique de confidentialité ne vaut renonciation aux droits auxquels il ne peut être renoncé en vertu de la législation de votre juridiction.