La présente traduction est fournie à titre de commodité. La version anglaise fait foi.

Contrat de soumission du contributeur

Date d'entrée en vigueur : 6 mai 2026 · Dernière mise à jour : 6 mai 2026

Le présent Contrat de soumission du contributeur (le « Contrat ») est conclu entre Broadimage (« Broadimage », « nous ») et le photographe, vidéaste ou autre créateur de contenu qui ouvre un compte contributeur ou soumet des contenus via upload.broadimage.com (le « Contributeur », « vous »).

1. Parties et date d'entrée en vigueur

Le présent Contrat prend effet à la première des dates suivantes : (a) la date à laquelle vous acceptez les présentes conditions lors de l'ouverture d'un compte contributeur, ou (b) la date à laquelle vous soumettez pour la première fois un Contenu à Broadimage, par quelque canal que ce soit. Le Contrat demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation conformément à l'article 13.

2. Définitions

• « Contenu » désigne les photographies, vidéos, enregistrements audio, légendes, métadonnées et autres médias que vous soumettez à Broadimage.
• « Contenu accepté » désigne tout Contenu que Broadimage a examiné et approuvé en vue de sa diffusion.
• « Usage éditorial » désigne toute utilisation dans un contexte d'information, de commentaire, de critique, d'éducation, de documentaire, de biographie, d'histoire, de journalisme, de recherche ou tout autre contexte d'intérêt journalistique, dès lors que l'utilisation poursuit une finalité informative ou de compte rendu conforme aux normes éditoriales largement admises.
• « Client » désigne toute entité qui obtient une licence sur un Contenu accepté auprès de Broadimage ou d'un Distributeur autorisé.
• « Distributeur » désigne toute agence ou plateforme tierce avec laquelle Broadimage a conclu un accord de diffusion en vue de sous-licencier des Contenus à des Clients.
• « Revenu net » désigne les montants effectivement perçus par Broadimage au titre de la concession de licences sur les Contenus acceptés, déduction faite des taxes applicables, remboursements, rétrofacturations, frais de prestataires de paiement et (pour les ventes réalisées par l'intermédiaire de Distributeurs) de la part conservée par le Distributeur.
• « Période de royalties » désigne un mois civil.
• « Territoire » désigne le monde entier.
• « Affilié » désigne toute entité qui contrôle Broadimage, est contrôlée par elle ou est placée sous un contrôle commun avec elle.

3. Soumission et acceptation

Vous pouvez soumettre des Contenus via le portail des contributeurs. Broadimage examine toutes les soumissions et accepte, refuse, modifie les légendes ou les métadonnées, reclasse ou retire les Contenus à sa seule discrétion. Broadimage n'est tenue ni d'accepter une soumission donnée, ni de diffuser un Contenu accepté, ni de produire un quelconque résultat de licence. L'acceptation n'emporte aucun transfert de propriété ; vous conservez le droit d'auteur sur votre Contenu.

4. Concession de licence

Sous réserve du présent Contrat, vous concédez à Broadimage et à ses Affiliés une licence mondiale, non exclusive, sous-licenciable et donnant lieu à royalties aux fins de :

• reproduire, stocker, transmettre, afficher, diffuser, syndiquer et archiver votre Contenu accepté ;
• éditer, recadrer, filigraner, transcoder, relégender et ajouter ou corriger des métadonnées selon les besoins de la diffusion éditoriale ;
• commercialiser et promouvoir le Contenu accepté (y compris dans des échantillons, supports marketing et vitrines de contributeurs) ;
• sous-licencier les droits qui précèdent à des Clients et à des Distributeurs ;
• utiliser le Contenu accepté à toute fin commerciale raisonnable liée à l'exploitation, à l'amélioration et au développement de l'activité et des services de diffusion éditoriale de Broadimage.

Vous conservez l'intégralité du droit d'auteur sur votre Contenu. La licence est en vigueur pendant la durée du présent Contrat et se prolonge pendant la période de survie post-résiliation décrite à l'article 13.

5. Restriction à l'usage éditorial et passage à l'usage commercial

Par défaut, Broadimage concède aux Clients des licences sur le Contenu accepté à des fins strictement éditoriales. Tout usage commercial, publicitaire, de merchandising, de parrainage, ou tout usage nécessitant une autorisation de modèle ou de propriété non confirmée exigera un Avenant de mise à niveau commerciale distinct, signé par les deux parties pour le Contenu et l'usage prévu concernés, assorti de conditions de royalties négociées séparément.

6. Déclarations et garanties du Contributeur

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous êtes l'unique auteur du Contenu ou êtes dûment autorisé par l'auteur à le soumettre.
• Vous détenez tous les droits nécessaires à la concession de la licence prévue à l'article 4, libres de toute charge, y compris de toute obligation d'œuvre de commande envers un tiers (notamment tout employeur, client ou commanditaire actuel ou ancien).
• Le Contenu est original et ne porte atteinte à aucun droit d'auteur, marque, habillage commercial, brevet, secret d'affaires, contrat ou autre droit de propriété d'un tiers.
• Le Contenu ne viole le droit à la vie privée ou le droit à l'image d'aucune personne et ne contient aucun élément diffamatoire.
• Pour tout Contenu représentant des personnes identifiables dans un contexte dépourvu d'intérêt journalistique, ou représentant des éléments protégés par une marque de manière non accessoire, vous avez obtenu des autorisations de modèle et de propriété valables (ou leurs équivalents dans la juridiction locale) et les fournirez sur demande.
• Le Contenu n'a pas été créé par une IA générative ou une technologie similaire d'imagerie de synthèse, ni avec son assistance substantielle.
• L'ensemble des métadonnées, légendes, dates, lieux et identifications que vous fournissez sont exacts et non trompeurs.
• La légende du Contenu est véridique et ne dénature pas substantiellement les personnes ou les événements représentés.

7. Exigences relatives aux métadonnées IPTC

Vous devez renseigner, au minimum, les champs IPTC suivants pour chaque soumission :

• Créateur (votre crédit photographe)
• Ligne de crédit
• Mention de copyright
• Légende / Description
• Date de création
• Lieu (sous-lieu, ville, État/province, pays)
• Identification des sujets (le cas échéant)

Broadimage peut enrichir, corriger ou compléter les métadonnées à des fins d'exactitude éditoriale et de diffusion, mais ne contredira pas sciemment les métadonnées que vous avez fournies et ne supprimera pas votre crédit photographe.

8. Royalties et paiement

Broadimage vous versera des royalties sur le Revenu net effectivement perçu au titre de la concession de licences sur votre Contenu accepté, comme suit :

• Ventes directes (licence accordée au Client directement par Broadimage) : 50 % du Revenu net vous reviennent.
• Ventes via Distributeur (licence accordée au Client par un Distributeur tiers qui reverse à Broadimage une part de gros) : 40 % du Revenu net vous reviennent.

Le pourcentage de royalties applicable à une catégorie de licence donnée peut être modifié par Broadimage moyennant un préavis d'au moins soixante (60) jours ; vous pouvez résilier le présent Contrat conformément à l'article 13 si vous n'acceptez pas la modification.

Rythme des paiements. Les relevés de royalties sont émis mensuellement dans les trente (30) jours suivant la clôture de chaque Période de royalties. Les paiements sont effectués dans les quarante-cinq (45) jours suivant la clôture de la période, sur le moyen de paiement enregistré dans votre compte (ACH, PayPal, Wise ou autre méthode prise en charge), libellés en dollars américains. Seuil minimal de versement : 50 USD ; les montants inférieurs sont reportés sur la période suivante. Le Contributeur supporte les frais de virement international, les écarts de change et les frais similaires des prestataires de paiement.

9. Relevés et audit

Les relevés de royalties détaillent chaque ligne par Contenu accepté, par Client (dans la mesure permise par la confidentialité), par type d'utilisation et par Période de royalties. Vous pouvez demander, au plus une fois par année civile et moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours, un audit des registres de royalties de Broadimage relatifs à votre Contenu accepté. L'audit sera réalisé par un auditeur indépendant mutuellement accepté, soumis à des obligations de confidentialité. Les frais d'audit sont à la charge du Contributeur, sauf si l'audit révèle un sous-paiement supérieur à cinq pour cent (5 %) pour la période auditée, auquel cas Broadimage remboursera les frais d'audit raisonnables.

10. Fiscalité

Vous devez fournir un formulaire IRS W-9 (Contributeurs américains) ou W-8BEN / W-8BEN-E (Contributeurs non américains) à jour et exact, ou son équivalent local, avant tout versement de royalties. Broadimage retiendra les taxes exigées par la loi et émettra les formulaires fiscaux applicables (formulaire 1099 pour les Contributeurs américains ; formulaire 1042-S lorsque requis pour les Contributeurs non américains). Vous êtes seul responsable de vos obligations en matière d'impôt sur le revenu dans votre juridiction.

11. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre (au choix de Broadimage) et garantir Broadimage, ses Affiliés, Distributeurs, sous-licenciés, Clients ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires respectifs contre toute réclamation de tiers, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou lié à :

• Toute violation de vos déclarations et garanties prévues à l'article 6 ;
• Toute réclamation selon laquelle le Contenu porte atteinte au droit d'auteur, à une marque, à la vie privée, au droit à l'image ou à tout autre droit d'un tiers ;
• Tout élément diffamatoire, calomnieux ou illicite dans votre Contenu ou dans les métadonnées que vous fournissez ;
• Tout défaut d'obtention des autorisations de modèle ou de propriété requises pour des usages non éditoriaux ;
• Toute fausse déclaration ou présentation inexacte dans votre candidature de contributeur ou vos métadonnées.

Cette obligation survit à la résiliation du présent Contrat.

12. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale cumulée de Broadimage découlant du présent Contrat ou s'y rapportant n'excédera pas le montant des royalties qui vous ont été versées au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la réclamation. Broadimage ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des pertes de bénéfices, de revenus, de données, de clientèle ou d'opportunités commerciales. Certaines juridictions n'autorisent pas ces limitations ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée dans toute la mesure permise par la loi.

13. Durée et résiliation

Durée. Le présent Contrat prend effet à la date d'entrée en vigueur pour une durée initiale d'un (1) an, renouvelable tacitement par périodes successives d'un an, sauf notification écrite de non-renouvellement par l'une des parties au moins soixante (60) jours avant la date de renouvellement suivante.

Résiliation pour convenance. Chaque partie peut résilier le présent Contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de soixante (60) jours adressé à l'autre partie.

Résiliation pour faute. Broadimage peut résilier immédiatement, sur notification, en cas de manquement substantiel (y compris toute violation des garanties de l'article 6), d'atteinte répétée au droit d'auteur, de fraude, de métadonnées falsifiées, de soumission de contenus synthétiques / générés par IA ou de non-paiement d'obligations envers Broadimage. Vous pouvez résilier immédiatement, sur notification, en cas de manquement substantiel de Broadimage non réparé dans les trente (30) jours suivant une notification écrite.

Retrait d'images spécifiques. Vous pouvez demander à tout moment le retrait d'un Contenu accepté spécifique par notification écrite à Broadimage. Broadimage retirera le Contenu désigné de la diffusion active dans un délai de trente (30) jours ; toutefois, Broadimage peut continuer d'honorer les licences Clients préexistantes portant sur ce Contenu pendant une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter de votre demande de retrait.

Survie post-résiliation. Après la résiliation du présent Contrat, Broadimage peut continuer d'honorer les licences Clients préexistantes portant sur le Contenu accepté pendant une durée maximale de dix-huit (18) mois à compter de la résiliation, mais ne conclura aucune nouvelle licence. Les royalties afférentes à ces licences maintenues vous restent dues aux taux en vigueur lors de la délivrance initiale de la licence.

Survie. Les articles 6, 11, 12, 14, 15, 17, 18 et 19 survivent à la résiliation.

14. Politique relative aux contrevenants récidivistes et DMCA

Broadimage applique une procédure de notification et de retrait au titre du 17 U.S.C. § 512 ainsi qu'une politique relative aux contrevenants récidivistes. Consultez notre Politique DMCA pour le détail complet de la procédure. Vous vous engagez à répondre promptement et avec exactitude à toute notification ou contre-notification DMCA relative à votre Contenu, et à vous conformer aux décisions de justice applicables aux Contenus contestés. La récidive (généralement trois avertissements DMCA fondés ou plus) constitue un motif de résiliation au titre de l'article 13.

15. Suspension du compte

Broadimage peut suspendre ou résilier votre compte contributeur, retenir les royalties en attente, ou les deux, dans l'un quelconque des cas suivants :

• Soumission de Contenus portant atteinte aux droits de tiers ou violant les garanties de l'article 6 ;
• Soumission de Contenus mis en scène, manipulés ou synthétiques / générés par IA présentés comme une couverture éditoriale factuelle ;
• Falsification de métadonnées, légendes, dates, lieux ou identifications ;
• Atteinte répétée au droit d'auteur (seuil de récidive DMCA) ;
• Informations de paiement frauduleuses ou rétrofacturations ;
• Violation de toute autre disposition substantielle du présent Contrat.

Lorsque cela est approprié et que la nature du manquement ne s'y oppose pas, Broadimage adressera une notification et accordera la possibilité d'y remédier avant toute suspension ou résiliation.

16. IA et technologies futures

La licence prévue à l'article 4 couvre toute finalité commerciale raisonnable liée à l'exploitation, à l'amélioration et au développement de l'activité et des services de diffusion éditoriale de Broadimage, y compris l'indexation, la syndication ainsi que la recherche en apprentissage automatique et le développement de produits au service de ces finalités.

Broadimage n'exploite pas actuellement de programme commercial de licences pour l'entraînement d'IA. Si Broadimage venait à mettre en place un tel programme, il ferait l'objet d'une notification distincte qui vous serait adressée, avec la possibilité de refuser d'y être inclus avant tout début d'utilisation. Broadimage respectera les signaux de refus lisibles par machine (y compris les indicateurs IPTC DigitalSourceType et AIUsageRights) que vous fournissez pour les juridictions où de tels signaux sont requis.

17. Confidentialité

Les taux de royalties, listes de Clients, données de ventes et autres informations commerciales non publiques qui vous sont communiquées au titre du présent Contrat sont confidentiels. Vous ne divulguerez pas ces informations à des tiers (à l'exception de votre préparateur fiscal, comptable, avocat ou autre conseiller professionnel tenu à une obligation de confidentialité, ou lorsque la loi l'exige).

18. Droit applicable et règlement des litiges

18.1 Droit applicable

Le présent Contrat est régi par les lois de l'État de Californie, États-Unis, sans égard aux principes de conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

18.2 Arbitrage contraignant

Tout différend, réclamation ou litige découlant du présent Contrat ou s'y rapportant (un « Litige ») sera résolu par arbitrage individuel contraignant administré par JAMS conformément à son règlement Streamlined Arbitration Rules & Procedures, le siège de l'arbitrage étant fixé dans le comté de Los Angeles, Californie. Toute sentence pourra faire l'objet d'une homologation devant tout tribunal compétent.

Chaque partie peut porter les actions éligibles devant une juridiction de proximité (small claims) au lieu de l'arbitrage. Chaque partie peut solliciter des mesures d'urgence ou une injonction auprès d'un tribunal compétent afin d'empêcher toute utilisation non autorisée de propriété intellectuelle dans l'attente de l'arbitrage.

18.3 Renonciation aux actions collectives

VOUS ET BROADIMAGE CONVENEZ CHACUN QUE LES LITIGES NE PEUVENT ÊTRE PORTÉS QU'À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN QUALITÉ DE DEMANDEUR OU DE MEMBRE D'UN GROUPE DANS LE CADRE D'UNE PRÉTENDUE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE. CETTE RENONCIATION CONSTITUE UNE DISPOSITION ESSENTIELLE DU PRÉSENT CONTRAT.

18.4 Renonciation au procès devant jury

Chaque partie renonce à tout droit à un procès devant jury dans le cadre de tout litige découlant du présent Contrat.

18.5 Droit de retrait de l'arbitrage sous 30 jours

Vous pouvez vous soustraire à la clause d'arbitrage et à la renonciation aux actions collectives en écrivant à legal@broadimage.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation du présent Contrat, avec pour objet « Arbitration Opt-Out » et en indiquant votre nom complet, votre adresse e-mail de contributeur et une déclaration claire de votre volonté de vous retirer.

19. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Le présent Contrat (avec la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Conditions d'utilisation et la Politique DMCA) constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Broadimage concernant son objet et remplace toutes conditions de contributeur antérieures.
• Modification sur notification. Broadimage peut modifier le présent Contrat moyennant un préavis d'au moins 60 jours (par e-mail ou notification dans le compte contributeur). La poursuite de la soumission de Contenus après la date d'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation. Si vous n'acceptez pas la modification, votre recours consiste à résilier conformément à l'article 13.
• Divisibilité. Si une disposition est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une disposition ne vaut pas renonciation à la faire appliquer ultérieurement.
• Cession. Broadimage peut céder le présent Contrat à tout successeur dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'un financement ou d'une cession d'actifs. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de Broadimage.
• Notifications. Les notifications qui vous sont destinées peuvent être envoyées par e-mail à l'adresse de votre compte contributeur. Les notifications destinées à Broadimage doivent être adressées à legal@broadimage.com, avec copie par courrier à l'adresse que Broadimage communique sur demande.
• Force majeure. Aucune partie ne sera responsable des retards ou défauts d'exécution causés par des circonstances échappant à son contrôle raisonnable.
• Signature électronique. Vous convenez que l'ouverture d'un compte contributeur, l'acceptation des présentes conditions via le portail des contributeurs ou la première soumission d'un Contenu vaut acceptation électronique du présent Contrat au sens de la loi américaine ESIGN Act et des lois applicables équivalentes.

Contact

Questions relatives au contrat de contributeur : legal@broadimage.com
Assistance contributeurs : support@broadimage.com
Téléphone : +1 310 697 2999

© 2026 Broadimage. Tous droits réservés.